[liste_ygg] Transmettre. Oui mais comment ?

[Yves Grosset-Grange <adresse@cachée>]

Bonjour à tous

Ainsi commence le rapport de novembre 2024 de la Fondation Jean Jaurès sur "La grande transmission" :

« Quel monde allons-nous laisser à nos enfants et à nos petits-enfants ?  Cette question résume l’inquiétude partagée par la génération du baby-boom face aux crises contemporaines : crise écologique, crise démocratique, crise économique et crise des inégalités."

La suite nous parle d'héritage :

"Pourvoyeur de certitude dans un monde incertain, l’héritage forme aux yeux des parents le prolongement du filet de sécurité sociale. Offrant la possibilité de
léguer un patrimoine à ses enfants, l’héritage est également perçu comme un symbole de la mobilité sociale – à la fois une espérance et un horizon.
Cette double fonction, économique et symbolique, participe à l’attachement des Français à l’héritage."

Mais que vaut un héritage dans un monde qui s'annonce chaotique ? Difficile à imaginer n'est-ce pas ?

Ce rapport explore donc les directions suivantes :

    - L'énorme masse du total des héritages des prochaines décades en France (et pas seulement)
    - L'énorme inégalité des héritages au niveau individuel, qui amplifie les inégalités présentes
    - La sécurité procurée par cette "grande transmission" serait bien meilleure si ...

En résumé, "La somme d’héritages individuels que représente la « grande transmission » ne suffira pas à relever des défis qui demandent par
nature une réponse collective et organisée. Refusant cette fatalité, nous pensons que la « grande transmission » constitue une chance, à condition de
l’orienter pour financer l’avenir du pays. Nous identifions trois axes d’investissement prioritaires : la transition écologique, la recherche et l’éducation.
Faire de la « grande transmission » non plus simplement une somme de transferts individuels, mais un acte de solidarité d’une génération envers les sui-
vantes permettrait de renouer avec la promesse républicaine d’égalité des chances, tout en répondant à l’impératif que se donne chaque parent : garantir
une vie meilleure à ses enfants."

Voulez-vous regarder de plus près les propositions et les arguments de la Fondation Jean-Jaurès pour un monde moins chaotique, et pour une autre approche de notre devoir de transmission ? Le rapport (39 pages) est téléchargeable ici : https://www.jean-jaures.org/wp-content/uploads/2024/11/Rapport_IGS.pdf
Et je vous mets ci-dessous un article que L'Obs en a tiré.

Bonnes lectures, et merci d'avance pour vos remarques.

Cordialement

Yves GG

PS : si vous souhaitez vous désinscrire de la liste de diffusion de mes messages, cliquez sur ce lien de désinscription et entrez votre adresse mail à désinscrire. Vous recevrez un mail de demande de confirmation.

Et si ce message vous parvient par un tiers et que vous souhaitez vous abonner à la liste, cliquez sur ce lien d'inscription; un mail de confirmation vous sera aussi envoyé.

 Comment la France est redevenue une société d’héritiers -Par  Boris Manenti - l’Obs Publié le 22 mai 2025

La fortune issue d’une transmission représente désormais 60 % du patrimoine total des Français. 

Temps de lecture : 4 min.

Décryptage  Notre pays est revenu à sa situation d’avant-guerre, où la naissance et le mariage participent plus à la richesse que le travail. Un recul qui finit même par inquiéter les politiques.

Bernard Arnault et sa famille, Alain et Gérard Wertheimer et leurs familles, Françoise Bettencourt Meyers et sa famille, Rodolphe Saadé et sa famille… Le top dix des fortunes françaises est dynastique. Elles dominent sans partage. « Le patrimoine hérité est redevenu le déterminant fondamental pour atteindre le haut de la distribution des niveaux de vie », observe le très officiel Conseil d’Analyse économique, rattaché à Matignon.

Et ce constat ne vaut pas que pour les milliardaires. En France, la fortune issue d’une transmission représente désormais 60 % du patrimoine total des Français, contre 35 % au début des années 1970. Dit autrement : la France est redevenue une société d’héritiers. Nous sommes retombés au même niveau qu’avant-guerre, quand les politiques redistributives n’existaient pas.

Cette concentration des richesses risque d’être encore aggravée par l’évolution démographique. La natalité baisse et la population vieillit. Selon la Fondation Jean-Jaurès [PDF], 9 000 milliards d’euros de patrimoine détenus par les Français les plus âgés seront transmis à leurs enfants dans les quinze années qui viennent. Ce sera « le plus grand transfert de richesse de l’histoire ». De quoi décourager les plus méritants. La naissance ou le mariage apparaissent bien plus efficaces que le travail pour s’enrichir…

D’où ce large consensus parmi les économistes en faveur d’une réforme des droits de succession, qui ne jouent plus leur rôle de redistribution, afin de contrer ce retour à une société de rentiers comme au XIX^e siècle. « Aujourd’hui, on se constitue un patrimoine via l’héritage et, prosaïquement, il vaut mieux hériter que travailler », relève Antoine Foucher, auteur de « Sortir du travail qui ne paie plus » (Editions de l’Aube, 2024). « Dans notre société fondée sur le travail et le mérite, ce n’est pas tenable. Aussi, il faut que travailler permette de mieux vivre chaque année, mais aussi que l’héritage paye moins. »

Exonérations, abattements et autres niches fiscales

Chaque année, près de 300 milliards d’euros sont transmis en France sur lesquels l’Etat ponctionne un peu plus de 18 milliards, soit une taxation réelle de 6 %, sept fois moindre que celle appliquée sur les salaires. Là où le bât blesse, c’est que plus le patrimoine transmis est élevé, plus le taux d’imposition baisse. Grâce aux multiples exonérations, aux abattements et autres niches fiscales, les (riches) successions deviennent le premier objet d’optimisation fiscale. En toute légalité, un Français qui hérite de 13 millions d’euros n’est taxé en moyenne qu’à hauteur de 10 % (très loin des 45 % censés s’appliquer au-delà de 1,8 million). Voilà qui contribue à creuser les inégalités puisque l’héritage de plus de la moitié des Français n’excède pas 70 000 euros. « Au cours de leur vie, la moitié des Français n’hériteront de rien ou presque, tandis qu’à l’autre bout de l’échelle les 10 % les plus riches vont capter plus de la moitié de la valeur des successions », précise l’économiste Nicolas Frémeaux, auteur des « Nouveaux Héritiers » (Seuil, 2018).

Pour sortir de ce cercle vicieux, Antoine Foucher propose un « compromis » : créer un plancher de taxation des successions pour les plus riches, qui serait de 10 % à partir de 500 000 euros, et de 20 % à partir de 4,2 millions. « Celui qui touche un million d’euros devrait en laisser au minimum 100 000, c’est loin d’être confiscatoire, insiste-t-il. Surtout, avec ces seuils, cela ne concerne que les 10 % des héritiers les plus “chanceux”. »

L’idée fait son chemin dans la classe politique. « On est dans une société d’héritiers et il faut y remédier », glisse un ministre, issu de l’aile gauche de la macronie, ajoutant :

« La proposition de Foucher sur les droits de succession va entrer au cœur d’un projet présidentiel pour 2027. »

Dans le même ordre d’idées, le secrétaire général de Renaissance, Gabriel Attal, plaide déjà pour un référendum sur la fiscalité du travail, dont il rappelle qu’il est « plus taxé que l’héritage des multimillionnaires ».

Reste à en convaincre l’opinion. Sondage après sondage, les Français rejettent toute hausse de la fiscalité sur les héritages, qu’ils perçoivent comme une « taxe sur la mort ». Selon une enquête OpinionWay de juin 2024, deux tiers de nos compatriotes réclamaient même une baisse de ces droits. Pourtant, selon les calculs de l’Observatoire des inégalités, grâce aux différents abattements actuels, 87 % des successions échappent déjà à toute taxation. Mais les préjugés demeurent. Et la tentation démagogique a la vie dure.

« Je ne crois pas que la solution soit dans l’augmentation de la taxation. Nos compatriotes sont attachés à céder ce qui est le fruit du travail d’une vie à leurs enfants, et ils ont raison », a tranché Emmanuel Macron, lors de son oral sur TF1, le 13 mai. Le chef de l’Etat, qui, lors de la présidentielle de 2022, proposait, tout comme Marine Le Pen, d’alléger un peu plus l’imposition en augmentant les abattements, semble considérer l’héritage comme on le faisait au temps de Balzac, quand les jeunes aristocrates profitaient de la fortune parentale pour démarrer dans la vie.