[liste_ygg] Climat : la justice place l’État sous surveillance renforcée

[Yves Grosset-Grange <ygg@retzien.fr>]

        Bonjour à tous.

   

Certes, si "les autres" ne font pas d'efforts pour le climat, les notres ne suffiront pas.

Et alors ? C'est bien la France qui a voulu accueillir la "COP 21" en 2015, qui l'a animée, et qui s'est enorgueillie de l'accord intenational qui en est sorti pour ne pas dépasser une dérive de réchauffement mondial de 2° C.

    Cf  https://www.vie-publique.fr/fiches/274839-quest-ce-que-laccord-de-paris-sur-le-climat

Et maintenant notre gouvernement et nos grandes entreprises (Total et plusieurs banques au premier chef) cherchent à s'exonérer des engagements pris.

Alors oui, vu la gravité de ce qui nous menace, il est légitime que les peuples et leurs ONG aillent jusqu'à traduire en justice les états qui ne tiennent pas leurs engagements. D'autres l'ont fait ; nous le faisons aussi.

Mercredi 10 mai le Conseil d’État a rejeté le bilan du gouvernement, le jugeant non conforme avec l'objectif climatique inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone à l'horizon 2030.

Ci-dessous le communiqué de presse qui résume ce jugement.

Les petits pas ne suffisent plus ; prenons conscience de qui sont nos ennemis ; soutenons ces actions en justice, et inventons sereinement, chacun à son niveau, ce qui ralentira la catastrophe. Ne soyons pas complices par inertie.

   

Cordialement

Yves GG

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-------- Message transféré -------- Sujet : Fwd nW: Climat : la justice place l’État sous surveillance renforcée Date : Sat, 13 May 2023 23:50:19 +0200 De : jean-paul blugeon <jeanpaul.blugeon2@orange.fr> Pour :

Ci-dessous le communiqué de presse de "Notre affaire à tous ».

Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les organisations de l’Affaire du Siècle.

CP / Grande-Synthe : la justice place l’État sous surveillance renforcée

Communiqué de presse - 10 mai 2023

Ce mercredi 10 mai 2023, le Conseil d’État a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Grande-Synthe, portée par la commune de Grande-Synthe et les organisations de l’Affaire du Siècle. Suivant les recommandations du Rapporteur public, le Conseil d’État rejette le bilan du gouvernement, le jugeant non conforme avec l'objectif climatique inscrit dans la Stratégie nationale bas carbone à l'horizon 2030. 

C’est un désaveu pour le gouvernement : le Conseil d’État constate de nouveau l’insuffisance des politiques climatiques mises en place par l’État depuis sa condamnation en juillet 2021. Le Conseil d’État estime qu’il « n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée ».

  Pour ce faire, la plus haute juridiction administrative s’appuie sur plusieurs points :

  Il n’est pas possible de considérer que les baisses récentes d’émissions sont structurelles. Contrairement à ce qu’a déclaré le gouvernement, la baisse des émissions constatée pour l’année 2022 n’est pas le résultat de mesures spécifiques et structurelles qu’il aurait mises en place mais d’une combinaison de circonstances exogènes (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine, hiver doux notamment).   L’État laisse planer le doute sur le respect de ses engagements climatiques. Puisque l’État ne se dote pas volontairement d’outils de suivi pour mesurer son action en vue de ses objectifs à l’horizon 2030, les juges considèrent que les résultats des modélisations de l’État ne sont pas suffisamment fiables et qu’il existe un doute quant à l’impact de sa politique climatique : ils exigent aujourd’hui des ministères chargés de la transition écologique de meilleurs outils de suivi et d’évaluation de l’action climatique de la France avant juin 2024.   Le choix d’une surveillance démocratique renforcée et d’une pression accrue pour obtenir de nouvelles mesures à la hauteur des enjeux. Le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant juin 2024 et annonce d’ores et déjà une surveillance renforcée de la trajectoire climatique par les tribunaux en fixant des échéances jusqu’en 2030. Un décrochage de trajectoire dans les années futures, prédit par tous les experts dont le Haut Conseil pour le Climat, pourrait donner lieu à de nouvelles injonctions voire à une astreinte financière.   Pour les organisations de l’Affaire du Siècle « avec cette décision, le Conseil d’État entérine la défaillance du gouvernement et l'esbroufe qu’il organise autour de son (in)action climatique. À un moment où la France traverse un épisode de sécheresse inédit, après un été 2022 marqué par des incendies catastrophiques, le gouvernement a le devoir de réagir, et vite ».

La décision rendue par le Conseil d’État vient ainsi renforcer cette autre action en justice menée contre l’État français, l’Affaire du Siècle, dans laquelle il pourrait être condamné à payer de lourdes pénalités financières, ainsi que les organisations le demanderont très prochainement devant le tribunal administratif de Paris.

CONTACTS PRESSE : 

  Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll, justine.ripoll@notreaffaireatous.org

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