[liste_ygg] Plus ça change et plus c'est pareil

[Yves Grosset-Grange <adresse@cachée>]

    Bonjour à tous

Qui s'en souvient ? Le Gouvernement a instauré en 2018 un Comité d'Évaluation des Réformes de la fiscalité du Capital. Fiscalité sur le patrimoine donc.

Normal : le Gouvernemeznt avait déjà commencé à réduire les impôts sur la détention de capital et sur les revenus qui en proviennent ; et comme c'était (déjà) contesté, il a voulu faire état de transparence sur les conséquences de ces décisions.
Le 3ème rapport de cette instance est donc sorti en octobre 2021 (il y a 4 ans). On peut le télécharger sur cette page web. Et en fait il n'a pas du tout confirmé que ces mesures aient pu booster l'économie !

Laurent Berger, qui avait lu ce rapport à sa sortie en tirait les conclusions que j'ai retrouvées et qui figurent en PJ. 4 ans après on croirait lire quelque chose d'aujourd'hui !! Et c'est un rapport d'une instance mise en place par le Gouvernement qui le disait déjà : ces mesures d'allègement de la fiscalité sur la capital et ses revenus ne relancent pas la machine et privent l'État de ressources.

Le Comité d'Évaluation des Réformes de la fiscalité du Capital. a publié son 4ème et dernier rapport en octobre 2023. J'en ai lu le résumé (téléchargeable ici :https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/Rapport/fs-2023-rapport-isf-quatrieme_rapport_complet_17octobre_avis_0.pdf ) et il continue dans la même veine. Mais Macron est têtu ...

Cordialement

Yves GG

~~ PJ-KAZ !

---

(conservez cette partie intacte dans votre réponse si vous voulez transmettre les documents précédents)

Ce me message a été dépollué. Vos pièces jointes sont à télécharger individuellement ici :

• 21-10-commentaires sur rapport sur la fiscalité du capital.pdf

Ce message a été dépollué. Les pièces jointes ont été retirées et placées dans un dépôt provisoire. Elles seront automatiquement supprimées dans 3 mois. Si elles sont importantes et que vous souhaitez les conserver, vous devez utiliser les liens ci-dessus. Pour mieux comprendre la politique de nos services visitez retzien.fr

---

~~ PJ-KAZ ! ~~

Title: KAZ

~~ PJ-KAZ !

---

(conservez cette partie intacte dans votre réponse si vous voulez transmettre les documents précédents)

Ce me message a été dépollué. Vos pièces jointes sont à télécharger individuellement ici :

• 21-10-commentaires sur rapport sur la fiscalité du capital.pdf

Ce message a été dépollué. Les pièces jointes ont été retirées et placées dans un dépôt provisoire. Elles seront automatiquement supprimées dans 3 mois. Si elles sont importantes et que vous souhaitez les conserver, vous devez utiliser les liens ci-dessus. Pour mieux comprendre la politique de nos services visitez retzien.fr

---

~~ PJ-KAZ ! ~~